Vie privée

Vie privée — partenaire.babyboom.be

La présente politique s’applique exclusivement au site et au service partenaire.babyboom.be (ci-après le « Portail partenaires »). Elle concerne les professionnels (ci-après les « membres ») et les établissements partenaires (ci-après les « partenaires ») qui utilisent ce service.

Elle ne remplace pas la politique de vie privée des sites grand public de BABYBOOM (notamment babyboom.be, salonbabyboom.be, babyboombeurs.be et mybabyboom.be).

1. Généralités

Nous estimons que la protection de la vie privée revêt une importance cruciale.

Nous souhaitons vous informer autant que possible, vous fournir des informations concernant les données que nous collectons via le Portail partenaires, les finalités que nous poursuivons de la sorte, la durée de conservation, les droits dont vous disposez en matière de respect de la vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer.

2. Responsable du traitement

N2COM sa (agissant sous le nom commercial de BABYBOOM), dont le siège d’exploitation est établi Rue longue 286,1620 Drogenbos et inscrite à la BCE sous le numéro BE 0423.125.777 (ci-après « BABYBOOM »), est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Cela signifie que BABYBOOM définit les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel collectées via partenaire.babyboom.be.

3. Quels types de données possédons-nous sur vous ?

BABYBOOM ne dispose pas des mêmes données pour toutes les personnes. Cela dépendra des données que vous, votre établissement ou un autre membre de votre structure nous communiquez via le Portail partenaires.

Vous trouverez donc ici une énumération des données dont BABYBOOM pourrait disposer dans le cadre de ce service.

Les données des membres

Lorsque vous créez un compte, vous inscrivez ou mettez à jour vos informations sur partenaire.babyboom.be, nous traitons les données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale : rue
• Numéro de maison
• Code postal
• Ville
• Pays

Les données des partenaires (établissements)

Lorsque un établissement est créé, lié à un membre ou mis à jour via le Portail partenaires, nous traitons les données suivantes :

• Nom du partenaire (dénomination de l’établissement, de la pratique ou de la structure)
• Adresse du partenaire

Ces données d’établissement peuvent être liées à un ou plusieurs membres (par exemple une sage-femme rattachée à une pratique).

Autres

Cookies ou autre technique similaire : lorsque vous visitez partenaire.babyboom.be, nous pouvons collecter des informations provenant de cookies nécessaires au fonctionnement du site (connexion, sécurité de la session, préférences techniques).

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

Le Portail partenaires ne collecte pas, à ce titre, de données relatives à vos enfants, à votre grossesse, à votre consommation, ni de données de localisation issues des lieux que vous fréquentez.

4. Comment collectons-nous les données ?

Comment BABYBOOM collecte-t-elle des données via partenaire.babyboom.be ?

BABYBOOM collecte des données auprès de vous lorsque vous utilisez volontairement le Portail partenaires, notamment lorsque vous :

• créez un compte membre ;
• complétez ou mettez à jour votre profil ;
• encodez, confirmez ou liez un établissement partenaire ;
• nous contactez au sujet de ce service (par e-mail, téléphone ou via le Portail).

Les données peuvent également être communiquées par un autre membre de votre structure (par exemple un responsable de pratique qui encode les coordonnées d’un établissement ou d’un confrère), ou par nos équipes internes dans le cadre de la gestion du réseau de partenaires.

Pouvons-nous compléter vos données avec des données que nous déduisons ou que nous supposons ?

Non, dans le cadre du Portail partenaires, nous ne complétons pas vos données par des inférences marketing, des scores ou des données sociodémographiques. Nous nous limitons aux informations nécessaires à la gestion de votre compte membre et de l’établissement auquel vous êtes rattaché.

Établissons-nous des profils marketing à partir des données du Portail partenaires ?

Non. Les données collectées via partenaire.babyboom.be ne sont pas utilisées pour vous placer dans des « segments marketing » destinés à la commercialisation de vos données auprès de tiers.

5. Comment pouvons-nous utiliser vos données ?

Nous traitons vos données uniquement pour faire fonctionner le Portail partenaires et le réseau professionnel BABYBOOM.

Concrètement, nous pouvons utiliser vos données pour :

• créer et gérer votre compte membre ;
• identifier l’établissement partenaire auquel vous êtes rattaché et maintenir à jour son nom et son adresse ;
• vous permettre d’accéder au Portail et d’y exercer vos fonctions professionnelles (consultation, mise à jour, liaison membre–établissement) ;
• vous contacter au sujet du service (accès au compte, confirmation d’informations, assistance technique, informations opérationnelles liées à votre qualité de partenaire) ;
• organiser la collaboration avec le réseau de distribution des colis-cadeaux et des services BABYBOOM auprès des futurs et jeunes parents, lorsque votre établissement en fait partie ;
• assurer la sécurité du Portail, prévenir les abus et traiter d’éventuels incidents ;
• respecter nos obligations légales.

Transmission de vos données

Vos données du Portail partenaires ne sont pas commercialisées et ne sont pas transmises à des entreprises à des fins publicitaires.

Elles peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques qui hébergent et font fonctionner le Portail (sous-traitants agissant pour le compte de BABYBOOM) ;
• aux équipes internes de BABYBOOM chargées de la relation partenaires, du support et de l’administration du réseau ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Utilisation de vos données pour un usage interne

Nous pouvons traiter vos données pour des usages internes liés au Portail, par exemple pour vous informer d’une mise à jour de compte, d’un rattachement à un établissement, d’une information opérationnelle destinée aux partenaires, ou pour mesurer la qualité du service.

6. Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

• Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) : notamment pour créer votre compte, vous donner accès au Portail, lier votre profil à un établissement partenaire et assurer le fonctionnement du service que vous utilisez.
• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : notamment lorsque vous nous communiquez librement des données via partenaire.babyboom.be ou lorsque vous consentez à un traitement non strictement nécessaire au service.
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : notamment pour la sécurité du Portail, la prévention des fraudes, l’amélioration du service et la gestion administrative du réseau de partenaires. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant toute la durée de votre relation avec BABYBOOM en tant que membre ou partenaire du Portail, puis pendant le temps nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits.

Si vous demandez la suppression de votre compte ou vous opposez au traitement, nous cesserons d’utiliser vos données pour le Portail, sous réserve des conservations que la loi nous impose (par exemple en matière comptable ou en cas de litige).

8. Comment protégeons-nous vos données ?

La sécurité de vos données est pour nous primordiale. Nous y accordons beaucoup d’importance et nous faisons régulièrement des contrôles internes et externes pour nous assurer que les outils et procédures mis en place fonctionnent correctement.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour veiller au respect de vos droits.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer à vos données la plus grande confidentialité et la meilleure sécurité. Dans ce cadre, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Ainsi notre réseau, notre infrastructure et nos systèmes d’information sont protégés. L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leur mission. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel.

En cas de fuites de données pouvant entraîner des risques d’atteinte à votre vie privée, vous êtes personnellement averti, le cas échéant, ainsi que l’Autorité de protection des données, conformément à nos obligations légales. Dans ce cas, nous mettrons tout en œuvre pour faire cesser le plus rapidement possible cet état des choses et pour en limiter toutes les conséquences.

BABYBOOM peut-elle transmettre vos données en dehors de l’Union européenne ?

Certains prestataires de BABYBOOM peuvent traiter vos données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, tous les traitements de vos données sont protégés conformément aux dispositions légales et nous veillons à ce que les traitements envisagés respectent un niveau de protection équivalent à celui existant dans l’Union européenne, notamment en signant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Quels sont vos droits en matière de vie privée ?

Votre droit de consultation

Vous avez le droit d’être informé à tout moment par BABYBOOM que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si nous les traitons, de consulter ces informations et de recevoir des renseignements complémentaires à propos :

• des finalités du traitement ;
• des catégories de données à caractère personnel concernées ;
• des destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires établis dans des pays tiers) ;
• si possible, du délai de conservation ou, en cas d’impossibilité, des critères pour déterminer ce délai ;
• de l’existence de vos droits en matière de vie privée ;
• du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
• des informations dont nous disposons sur la source des données si nous obtenons des données à caractère personnel via un tiers ; et
• de l’existence d’un processus décisionnel automatisé.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie gratuite des données traitées, dans un format compréhensible. BABYBOOM peut demander une indemnité raisonnable pour couvrir ses frais administratifs pour toute copie complémentaire que vous demandez.

Votre droit de rectification des données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadaptées ou obsolètes. Pour tenir vos données à jour, nous vous demandons de nous signaler toute modification (changement d’e-mail, de téléphone, d’adresse du membre ou de l’établissement). Vous pouvez le faire via votre compte sur partenaire.babyboom.be.

Votre droit à l’effacement des données (le « droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel sans retard déraisonnable, dans les limites prévues par le RGPD. Pour ce faire, vous pouvez vous connecter à votre compte sur partenaire.babyboom.be ou nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans les cas prévus par le RGPD.

Votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (« data portability »)

Vous avez le droit de « récupérer » vos données à caractère personnel.

Deux aspects sont liés à ce droit :

• À partir de votre compte sur partenaire.babyboom.be, ou en nous contactant, vous pouvez demander à BABYBOOM de récupérer les données à caractère personnel concernées.
• Vous pouvez demander à BABYBOOM de transmettre directement les données à caractère personnel concernées à un autre responsable du traitement. Vous êtes en outre personnellement responsable de l’exactitude et de la sécurité de l’adresse e-mail que vous indiquez en vue de la transmission. BABYBOOM a le droit de refuser si la transmission est techniquement impossible.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer, sur la base de votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. BABYBOOM cessera le traitement, sauf si BABYBOOM peut prouver des motifs contraignants et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, ou lorsque le traitement concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10. Comment pratiquement exercer vos droits en matière de vie privée ?

Comment exercer mes droits ? Via le Portail partenaires, à l’adresse https://partenaire.babyboom.be, ou par e-mail à info@n2com.com.

Cette intervention entraîne-t-elle des frais ? Vous pouvez exercer gratuitement vos droits, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, conformément à la législation, nous avons le droit et le choix de (i) facturer une indemnité raisonnable ou (ii) refuser de donner suite à la demande.

Sous quelle forme recevez-vous une réponse ? Lorsque vous introduisez une demande par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique si possible, sauf si vous demandez une communication par une autre voie. Dans tous les cas, nous vous fournissons une réponse succincte, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Quand vais-je recevoir une réponse ? Nous réagissons au plus vite à votre demande et, en tout cas, dans le mois de la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut au besoin être prolongé de deux mois. En cas de prolongation, nous vous en informons dans le mois de la réception de la demande.

Que faire si BABYBOOM ne donne pas suite à ma demande ? Nous vous informons à chaque fois dans notre réponse de la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle et d’introduire un recours en justice.

11. Comment contacter BABYBOOM ?

Si vous voulez joindre BABYBOOM en rapport avec la présente politique, vous pouvez le faire entre autres par écrit (N2COM sa – Rue Longue 286 – 1620 Bruxelles) ou par e-mail 1.

Pour toutes les informations à propos de la présente politique ou les plaintes en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel via partenaire.babyboom.be, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de BABYBOOM via info@n2com.com.

12. Soyez informé des adaptations de ce texte

BABYBOOM peut modifier la présente politique de temps à autre, par exemple à la suite d’évolutions du Portail partenaires et de nouvelles activités de traitement. Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de la présente politique sur partenaire.babyboom.be.

Naturellement, nous vous informons au préalable, via le Portail ou d’autres canaux de communication courants, de tout changement de contenu et nous vous demandons votre consentement préalable pour nos (nouvelles) activités de traitement, lorsque la loi l’exige.

13. Communication à l’autorité de contrôle 

Vous pouvez adresser les plaintes en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel par BABYBOOM à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@apd-gba.be / www.autoriteprotectiondonnees.be.