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Congé de maternité : que faut-il savoir ?

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Congé de maternité : que faut-il savoir ?

En Belgique, le congé de maternité dure en principe 15 semaines. Le congé prénatal peut débuter à partir de la 6e semaine avant la date présumée de l’accouchement. Vous êtes libre de décider de la date à laquelle il débute. Les jours non pris peuvent être reportés après l’accouchement.

Salariées

  • En Belgique, le congé de maternité dure en principe 15 semaines. Le congé prénatal peut débuter à partir de la 6e semaine avant la date présumée de l’accouchement. Vous êtes libre de décider de la date à laquelle il débute. Les jours non pris peuvent être reportés après l’accouchement.
     
  • Au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement, vous devez remettre à votre employeur un certificat médical attestant la date présumée de la naissance. Si vous accouchez après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date effective de l’accouchement. À partir du 7e jour précédant la date présumée de l’accouchement, vous devez obligatoirement cesser le travail. Si vous accouchez avant la date prévue, les jours que vous ne pouvez plus prendre sont perdus. En cas de naissance multiple, vous pouvez entamer votre congé prénatal à partir de la 8e semaine avant la date présumée de l’accouchement. Vous devrez remettre votre certificat médical à votre employeur neuf semaines avant cette date. 
     
  • À compter de la date de l’accouchement, vous ne pouvez plus travailler pendant neuf semaines. Il n’y a aucune exception à cette règle. Si vous n’avez pas pris tous vos jours de congé prénatal avant la naissance, vous pourrez les reporter après les neuf semaines de repos obligatoire. Le nombre de jours est égal à la période au cours de laquelle vous avez continué à travailler à partir de la 6e semaine (la 8e semaine en cas de naissance multiple) avant la date d’accouchement réelle. Vous devrez néanmoins déduire le nombre de jours durant lesquels vous avez travaillé pendant la période de repos obligatoire de sept jours avant la date d’accouchement effective, ce qui peut arriver si la date de naissance réelle ne correspond pas avec la date présumée de l’accouchement, à savoir si votre bébé est né plus tôt que prévu. 

    En d’autres termes, vous pouvez reporter au total un maximum de cinq semaines (sept semaines pour une naissance multiple) après la naissance. Depuis le 1er avril 2009, il est possible, sous certaines conditions, de convertir les deux dernières semaines du congé prénatal en jours de congé de repos postnatal. Ces jours doivent être pris au cours d’une période de 8 semaines à compter de la reprise du travail. L’allocation de maternité sera versée pour ces jours de congé. La conversion ne concerne que les 2 dernières semaines du congé prénatal. Ces semaines sont reportées après le congé postnatal obligatoire (9 semaines). Dès lors, seules les salariées qui ont des jours de congé prénatal à reporter peuvent bénéficier de la nouvelle réglementation et reprendre le travail progressivement en remplaçant quelques jours de travail par quelques jours de congé.
     
  • Si votre bébé demeure hospitalisé après les sept premiers jours à compter de sa naissance, vous pouvez prolonger votre période de repos postnatal d’une durée égale à la période au cours de laquelle votre bébé reste à l’hôpital après ces sept premiers jours. La durée de la prolongation ne peut excéder vingt-quatre semaines. Pour faire usage de cette possibilité, vous devez remettre à votre employeur à la fin de votre congé postnatal, une attestation de l’hôpital certifiant que votre bébé demeure hospitalisé après les sept premiers jours et indiquant la durée de l’hospitalisation. Si l’hospitalisation se prolonge ultérieurement, le congé peut être une nouvelle fois prorogé sur présentation d’un certificat indiquant la durée de l’hospitalisation, émis par l’hôpital, que vous devrez remettre à votre employeur.

Indépendantes

En Belgique, si vous êtes indépendante, vous pouvez bénéficier d’un repos de maternité d’un maximum de huit semaines (neuf semaines en cas de naissance gémellaire ou multiple) si vous êtes affiliée depuis au moins six mois à une caisse d’assurance maladie ou si vous êtes exonérée du stage d’attente. Le repos de maternité est composé d’une période ‘obligatoire’ et d’une période ‘facultative’. Vous devez obligatoirement prendre trois semaines de congé : une avant l’accouchement et deux après. Les cinq autres semaines (six dans le cas d’une naissance gémellaire ou multiple) peuvent être prises librement soit au cours d’une période comprise entre trois semaines et sept jours avant l’accouchement, soit entre la 3e et la 23e semaine après l’accouchement. C’est la mutuelle qui verse cette indemnité de maternité. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre mutualité.